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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau
Quotas de promotion interne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04029 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Nomination des ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
Pertinence