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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize

    Vente de munitions de chasse chez les buralistes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0652S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle

    Traité transatlantique et agriculture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18605 posée par M. Louis Pinton

    Réorganisation des compétences territoriales et continuité des aides à la filière agricole en 2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13066 posée par M. Antoine Lefèvre

    Chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible