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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation de la conduite des autocars
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Dominique Leclerc
Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Roger Besse
Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido
Logement social en milieu rural
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer
Avenir des directions départementales de l'équipement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
Pertinence