Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 0751G posée par M. Stéphane Sautarel
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0752G posée par Mme Annie Le Houerou
Fermeture de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence