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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Christian Namy
Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1316S posée par M. Guillaume Chevrollier
Accès à la couverture mobile dans le département de la Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1412S posée par M. Bruno Rojouan
Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence