Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'Etat aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

    Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09142 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention des carnets de récépissés de dons par les associations de financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard

    Vérification des comptes de campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11533 posée par M. Marcel Vidal

    Modalités d'application de la loi relative au financement des activités politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible