Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard

Vérification des comptes de campagne électorale

La question est caduque

20/09/2001
Pertinence
Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot

Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence