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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde
Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes des candidats aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes des candidats aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un compte de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot
Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections
La question est caduque
Pertinence