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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnité de conseil des comptables des collectivités
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03553 posée par M. Joël Billard
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée
Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau
Collectivités territoriales et indemnité de conseil
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Bernard Fournier
Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence