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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12342 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence