Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne
Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet
Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet
Assiette du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13373 posée par M. Louis de Broissia
Classification des dépenses d'études d'utilité publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence