Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 27488 posée par M. Louis Le Montagner

Collectivités locales: TVA payée par les dépenses d'investissement

Réponse du ministère : Budget

28/09/1978
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence
Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne

Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat

Réponse du ministère : Économie

16/04/1987
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet

Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

06/04/1989
Pertinence
Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23118 posée par M. Georges Treille

Inscription en dépenses d'investissement des ouvrages acquis par les conseils généraux pour les bibliothèques

La question est caduque

15/10/1992
Pertinence
Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Traitement des déchets

La question a été retirée pour cause de décès.

09/09/1993
Pertinence
Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence