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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27164 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25884 posée par M. Laurent Burgoa
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence