Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11860 posée par M. André Rouvière

    Transfert de compétences entre gendarmerie et police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11661 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11467 posée par M. Henri de Raincourt

    Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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