Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 16852 posée par Mme Corinne Féret

    Augmentation du nombre de places réservées aux vélos dans les trains

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu

    Développement du " dispositif du portage " pour les PME

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34572 posée par M. Bernard Plasait

    Aides à l'export

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

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