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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique en création
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10496 posée par M. Philippe Bas
Représentation dans les instances de gouvernance de la nature
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19756 posée par M. Ronan Kerdraon
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19758 posée par M. Yann Gaillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19769 posée par M. Philippe Marini
Problématique du financement des associations caritatives françaises en charge de l'aide alimentaire par le biais du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique en création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence