Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

    Radicalisation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

    Permission accordée à un détenu fiché « S »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19426 posée par M. Jacques Legendre

    Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Annoeullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26652 posée par Mme Nathalie Goulet

    Suivi des étrangers radicalisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible