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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09538 posée par M. Edouard Le Jeune
Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Robert Laucournet
Indemnisation des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Pierre Lacour
Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Remboursement des frais de représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. William Chervy
Remboursement des frais des représentants d'associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence