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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien d'une gestion paritaire du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Thierry Repentin
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. Jean Besson
Avenir du FNDS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37056 posée par M. Jean Besson
Avenir du FNDS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Daniel Eckenspieller
Budgétisation du FNDS
La question a été retirée
Pertinence