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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel
Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet
Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Albert Voilquin
Loto sportif: redistribution des sommes allouées au fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00905 posée par M. Jacques Durand
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20974 posée par M. Louis Mercier
Plan sport emploi 97
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Daniel Eckenspieller
Budgétisation du FNDS
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37056 posée par M. Jean Besson
Avenir du FNDS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40028 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions du Comité national olympique et sportif français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11321 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
La question est caduque
Pertinence