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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10236 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration de dispositions relatives à l'intercommunalité
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11331 posée par M. Pierre Vallon
Réalisation de la liaison fluviale Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence