Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 12424 posée par M. Michel Moreigne

Suppression de la liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon

Réponse du ministère : Équipement

19/10/1995
Pertinence
Question n° 12802 posée par M. Michel Moreigne

Abaissement du seuil d'éligibilité à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/11/1995
Pertinence
Question n° 14664 posée par M. Michel Moreigne

Plan pour le développement rural et zones de revitalisation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14849 posée par M. Michel Moreigne

Classement en zone franche du département de la Creuse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/04/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20855 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des succursales de la Banque de France

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne

Contrats de service public et contrats de plan

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 09508 posée par M. Michel Moreigne

Redéploiements d'emplois ou d'organismes publics

La question a été retirée

02/07/1998
Pertinence
Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne

Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence