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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0011G posée par M. Jean Grandon

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon

    Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0005G posée par M. Georges Mouly

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0012G posée par M. Ambroise Dupont

    Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0015G posée par M. Georges Mouly

    Rôle et limite des "Pays"

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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