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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal
Instruments financiers de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. René Régnault
Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13131 posée par M. Joseph Ostermann
Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Marcel Bony
Banque de France : service public et aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence