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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04814 posée par M. Laurent Lafon
Travaux du pont de Nogent-sur-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03102 posée par Mme Béatrice Descamps
Avenir des terrains délaissés par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Yves Krattinger
Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence