Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08919 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des travaux de raccordement électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

    Application de la réglementation thermique 2012

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05348 posée par M. Alain Néri

    Application de la réglementation thermique 2012 aux bâtiments à vocation sportive

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension et renforcement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible