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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18194 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Jacques Mézard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06163 posée par M. Alain Milon
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06202 posée par Mme Gisèle Printz
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20507 posée par M. Roland Courteau
Journée mondiale de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Roland Courteau
Journée mondiale de l'eau
La question est caduque
Pertinence