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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23142 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fin de la trêve hivernale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
Pertinence