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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence