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901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 768 trouvées

  1. Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec

    Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 133 trouvées

  1. Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès

    Protection des bords des lacs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

    Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26709 posée par M. Jean Besson

    Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois

    Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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