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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 09190 posée par M. Stéphane Bonduel
Date d'exigibilité de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18110 posée par M. Germain Authié
TVA: date d'exigibilité dans le cas de certaines transactions internationales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0551S posée par M. Louis Caiveau
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 20006 posée par M. Bernard Barbier
Modification éventuelle des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20011 posée par M. Paul Girod
Modification éventuelle des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0550S posée par M. Adolphe Chauvin
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17223 posée par M. Charles Descours
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Jean Grandon
Difficultés dans la procédure des demandes d'exonération des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence