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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled
Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01757 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26142 posée par M. Alain Marc
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence