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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 38506 posée par M. Roger Lagorsse
Abandon du projet d'installation d'une formation du TGI de Bobigny au sein de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38808 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déplacement d'une formation du TGI de Bobigny dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle
La question est caduque
Pertinence