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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05686 posée par M. Patrice Joly

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

   Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

   Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc

   Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   27/10/2005

   Pertinence