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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

   Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin

   Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

   Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman

   Augmentation du tarif de l'électricité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

   Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/12/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

   Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

   La question est caduque

   11/07/2019

   Pertinence