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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Marc Boeuf
Enlèvement des ordures ménagères: exemptions de redevance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Charles de Cuttoli
Recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des distilleries coopératives méridionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03716 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des distilleries coopératives méridionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 31922 posée par M. Michel Doublet
Conséquences pour les éleveurs de l'épidémie de fièvre aphteuse outre-Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34927 posée par M. Alain Hethener
Chambres funéraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36527 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01938 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence