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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23549 posée par M. Roger Lagorsse
Reclassement d'agents publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. René Marquès
Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes par suite de l'altération de leur état physique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Raymond Courrière
Reclassement des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01149 posée par M. Alain Dufaut
Décharge de fonction affectant certains agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15759 posée par M. Raymond Courrière
Reclassement des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence