Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot

Classement en zone de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2018
Pertinence
Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque

Conséquences de la sécheresse de l'été 2005

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry

Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21785 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Communes en attente de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence