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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud
Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot
Classement en zone de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot
Aides de l'État aux communes touchées par inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Alain Milon
Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Communes en attente de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence