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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05668 posée par M. Roger Husson
Situation des patriotes résistant à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance du nouveau gouvernement de la Lituanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11072 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conditions d'instruction des dossiers par l'OFPRA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17158 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Revalorisation des traitements des personnels d'administration et de services de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17075 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance par la France de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Communes en attente de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23806 posée par Mme Sandrine Hurel
Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
La question est caduque
Pertinence