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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 467 trouvées
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Question n° 00871 posée par Mme Hélène Luc
Personnels en poste à l'étranger: exercice du droit syndical
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Michel Alloncle
Pertes subies par les éleveurs de Charente lors de la sécheresse de 1985
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03817 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance du certificat d'études professionnelles de l'institut Gustave Baguer à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint
Accueil des réfugiés politiques de toutes origines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04846 posée par M. Charles de Cuttoli
Congrégations: décisions de refus de la reconnaissance légale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10516 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Reconnaissance du travail universitaire des coopérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17075 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance par la France de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24524 posée par M. Ivan Renar
Situation des surveillants de travaux des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence