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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano
Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Désiré Debavelaere
Difficultés financières et couverture sociale des agriculteurs du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau
Aides aux personnes dépourvues de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. Georges Mouly
Emplois à domicile au bénéfice des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09827 posée par M. Lucien Neuwirth
Politique de prévention du Sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Albert Voilquin
Imprimé du diplôme d'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Hubert Falco
Fiscalité des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36170 posée par M. Louis Souvet
Aide juridictionnelle pour les personnes victimes d'hépatites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40036 posée par M. Jacques Blanc
Pensions et retraites des anciens combattants d'origine étrangère
La question est caduque
Pertinence