Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 29366 posée par M. Emmanuel Hamel

    Catastrophes naturelles : réduction des délais de publication des arrêtés conditionnant le rythme d'indemnisation des sinistres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03538 posée par M. Simon Sutour

    Classement à l'état de catastrophe naturelle : prise en compte des glissements de terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09039 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Procédure d'indemnisation des dégâts consécutifs à un état de sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10951 posée par M. Laurent Béteille

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11731 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement administratif des localités du secteur de Lunéville concernées par le séisme du 22 février 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17833 posée par M. Christian Cambon

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

    Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible