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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Alex Türk
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Echelonnement du paiement des impôts locaux pour les familles connaissant des difficultés financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence