Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 02979 posée par M. Roland Courteau

    Retraités: report de la date de paiement du troisième tiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Fractionnement du paiement des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03150 posée par M. Georges Treille

    Date de mise en recouvrement des impôts fonciers des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04764 posée par M. Guy Besse

    Indre: entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04934 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Retraités non mensualisés de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15540 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Associations et pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible