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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11691 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Rémi Féraud
Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent
Lutte contre les détournements d'armes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon
Produits chimiques détournés pour un usage militaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence