Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi

    Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de visas au Portugal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

    Harmonisation européenne en matière de visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne