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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de visas au Portugal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Richard Yung
Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence