Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 20678 posée par M. Xavier de Villepin

Situation des visas en Australie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/02/1997
Pertinence
Question n° 06515 posée par M. Guy Penne

Politique de délivrance des bourses et des visas pour les étudiants étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/02/1998
Pertinence
Question n° 27085 posée par M. Emmanuel Hamel

Attestation d'accueil d'un ressortissant étranger

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 02493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Services des visas et gestion des personnels

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/09/2002
Pertinence
Question n° 18766 posée par M. Christian Cointat

Validité en France des passeports spéciaux de Hong-Kong, de catégorie BNO

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence