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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
Pertinence